Depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs publics publient leurs DECP directement sur data.gouv.fr selon les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022. Format Parquet et CSV, API DECP disponible.
Le 1er janvier 2024, le régime de publication des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) a changé. Tous les acheteurs publics — collectivités territoriales, ministères, hôpitaux, établissements publics — et les autorités concédantes doivent désormais publier leurs DECP directement sur data.gouv.fr, conformément aux arrêtés modifiés du 22 décembre 2022.
Que sont les DECP ?
Les DECP recensent, pour chaque marché et concession publics :
- Identité de l'acheteur (SIRET)
- Identité du titulaire (entreprise)
- Objet du marché
- Montant et durée
- Procédure utilisée
- Date de notification
Pourquoi c'est utile
- Transparence démocratique — chacun peut consulter à qui sa commune confie ses prestations
- Lutte contre la corruption — concentration anormale de commandes vers un même titulaire visible
- Analyse économique — pilotage public des achats responsable
- Veille concurrentielle — pour les entreprises soumissionnaires
Outils techniques
L'API DECP permet d'interroger directement les données. Le portail decp.info propose une exploration filtrée. Les fichiers consolidés sont en format Parquet et CSV.