Activation, pas développement
Ces démarches existent déjà au catalogue communautaire. Les ouvrir relève du paramétrage — d'où des délais en semaines plutôt qu'en mois, et un coût sans commune mesure avec du développement spécifique.
Bibliothèque de téléservices
101 démarches du quotidien municipal, prêtes à ouvrir.
Voici la bibliothèque des démarches qu'une commune peut mettre en ligne pour ses usagers — de l'acte de naissance au signalement de voirie, de l'inscription périscolaire à la subvention associative. Chacune s'active par paramétrage, sans développement spécifique.
101 téléservices dans cette bibliothèque
8 familles de démarches
200+ disponibles au catalogue communautaire
0 ligne de code pour en activer un
La bibliothèque
Parcourir les téléservices
Cherchez une démarche ou filtrez par famille. Une même démarche peut relever de plusieurs familles — elle apparaît alors dans chacune des recherches concernées.
État civil & citoyenneté
Actes, certificats, titres d'identité, élections et cérémonies civiles.
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Déclaration de naissance
- Déclaration de décès
- Reconnaissance d'un enfant
- Livret de famille +1
- Mariage
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Baptême civil
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
- Rendez-vous pour un titre d'identité
- Autorisation de sortie du territoire
- Attestation d'accueil
- Certificat de vie, concubinage, célibat, domicile
- Certification de copie conforme
- Légalisation de signature
- Certification de son identité numérique
- Recensement citoyen obligatoire
- Inscription sur les listes électorales +1
- Médaille d’honneur du travail
- Concession funéraire et inhumation
- Carte d'accès au cimetière +1
- Prise de rendez-vous en ligne +1
Famille & éducation
Petite enfance, inscriptions scolaires et périscolaires, jeunesse.
- Portail famille (espace usager unique)
- Demande de place en crèche
- Inscription scolaire
- Dérogation scolaire
- Inscription aux établissements secondaires
- Inscription à la restauration scolaire
- Ateliers après l'école (inscription)
- Inscription au transport scolaire +1
- Activités jeunesse +2
- Espaces de proximité
- Inscription au conservatoire +1
- Inscription et renouvellement en médiathèque +1
- Club sciences +1
- Séjours de vacances d'été +1
Vie pratique & quotidienne
Déchets, stationnement, salles municipales, signalements, tranquillité.
- Calcul du quotient familial
- Paiement en ligne des factures municipales
- Demande de bac roulant
- Demande de composteur
- Accès à la déchèterie
- Rendez-vous pour les encombrants
- Carte de stationnement résidentiel
- Carte de stationnement pour personne handicapée
- Forfait post-stationnement
- Location de salles municipales
- Opération tranquillité vacances
- Publication d'un événement à l'agenda +1
- Écrivain public +1
- Soutien juridique +1
- Aide à l'achat d'un vélo ou d'équipements de sécurité
- Animaux perdus ou trouvés
- Objets perdus et trouvés (déclaration) +1
- Carte de transport et pass multiservices
- Location de consigne à vélos
- Raccordement à la fibre optique
- Inscription à un atelier de sensibilisation (déchets)
- Signalement sur la voie publique +2
Action sociale & solidarités
Seniors, logement, aides, vie associative et bénévolat.
- Demande de logement social
- Plan canicule
- Banquet et colis de fin d’année (seniors)
- Spectacle seniors
- Paiement des sorties et activités seniors
- Assistance sociale (demande de rendez-vous)
- Subvention de fonctionnement pour association
- Subvention pour un projet associatif
- Mise à disposition de matériel aux associations
- Associations et bénévolat
Culture, sport & loisirs
Médiathèques, conservatoire, accueils de loisirs, stages sportifs.
- Accueil de loisirs du mercredi et des vacances
- Sport vacances
- Multisports et baby sports
- Inscription aux cross trainings
- Veillées d'été
Commerce & entreprise
Terrasses, enseignes, ERP, licences, locations touristiques.
- Occupation du domaine public pour un commerce
- Pose ou dépose d’enseignes
- Modification de façade
- Changement de destination d’un local
- Recevoir du public (ERP)
- Licence de débit de boissons
- Ouverture dominicale
- Vente au déballage (vide-grenier, brocante)
- Déclaration d'ouverture de chambre d'hôtes
- Déclaration de location saisonnière
- Taxe de séjour (déclaration)
- Locaux commerciaux et d'entreprise (offre ou recherche)
Habitat & travaux
Urbanisme, occupation du domaine public, chantiers et déménagements.
- Permis de construire et autorisations d'urbanisme
- Occupation temporaire du domaine communal
- Arrêté de stationnement (déménagement)
- Déclaration d'intention de travaux (DICT)
- Autorisation d'antenne parabolique
- Hygiène et habitat (demande d’information)
- Certificat de numérotage
- Création de numéro de voirie
- Signalement de logement indigne +1
Signalement & contact
Saisine de la collectivité, signalements sur l'espace public.
- Contact et demande d'information
- Distribution du magazine municipal (signalement)
- Signalement de trafic ou de rodéo urbain +1
Aucune démarche ne correspond à cette recherche. Le catalogue communautaire en compte plus de 200 — dites-nous laquelle vous cherchez.
Cette bibliothèque a été constituée en dépouillant les portails de démarches en ligne de communes et d'intercommunalités françaises de taille moyenne (50 000 à 105 000 habitants), en ne retenant que les démarches réellement dématérialisées — une fiche d'information, un formulaire PDF à imprimer ou un renvoi vers service-public.fr n'y figurent pas. Les intitulés ont été harmonisés pour valoir pour n'importe quelle collectivité. Le catalogue communautaire CapDémat en compte plus de 200 au total.
Sous chaque ligne
Ce qu'un téléservice contient vraiment
Chaque entrée de cette bibliothèque n'est pas un formulaire, mais une démarche complète — de la saisie usager jusqu'à la réponse signée.
- 1
Le formulaire usager
Champs, aides à la saisie, contrôles de cohérence, pièces justificatives à déposer, pré-remplissage depuis le compte ou France Connect.
- 2
Le workflow agent
Qui reçoit la demande, qui instruit, qui valide. Étapes, délais, alertes, affectation par service et demandes de pièces complémentaires.
- 3
Les échanges
Accusé de réception, notifications, modèles de courrier et d'e-mail, signature électronique et paiement en ligne quand la démarche l'exige.
- 4
Le suivi et les données
Historique consultable par l'usager, tableaux de bord par service, statistiques de volume et de délai, export et archivage.
Comment on s'en sert
Une bibliothèque, pas un cahier des charges
On n'ouvre pas tout le jour 1
Un déploiement réaliste démarre sur 5 à 10 téléservices à fort volume — état civil, inscriptions scolaires, signalements — puis s'étend au rythme des services. La phase d'audit sert précisément à établir cet ordre.
Et si la démarche n'y est pas ?
Il reste le sur-mesure, conçu pour être contribué au catalogue communautaire : votre téléservice profite aux autres adhérents, et vous bénéficiez des leurs. C'est le principe même de la communauté.
Quels téléservices pour votre commune ?
En 30 minutes, on passe cette bibliothèque au crible de vos volumes réels et de vos effectifs pour dégager les premières démarches à ouvrir.
