Actualités

La GRU des collectivités, sélection commentée.

Réglementation, outils, cybersécurité, IA — une veille condensée sur les sujets qui font bouger la dématérialisation des démarches en commune. Sources publiques uniquement.

Outils 26 novembre 2025 3 min de lecture

Territoires Numériques Libres 2025 : 37 collectivités primées pour leur engagement open source

L'ADULLACT et le ministère de la Transformation publique distinguent les collectivités qui font le choix du logiciel libre. Une dynamique qui s'accélère avec la Suite territoriale et France Numérique Libre.

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Outils 19 novembre 2025

La Suite territoriale ANCT déployée à 24 000 petites collectivités à partir de janvier 2026

Nom de domaine, messagerie, stockage sécurisé, RDV Service Public : l'ANCT et l'ANSSI mettent à disposition un socle numérique gratuit pour les communes de moins de 3 500 habitants.

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CapDémat 15 octobre 2025

La Communauté CapDémat ouvre sa page LinkedIn pour porter sa différence

« Et si le futur numérique de votre collectivité ne dépendait plus d'un catalogue d'éditeur ? » La Communauté CapDémat lance sa présence LinkedIn et clarifie son positionnement : projet collectif, pas logiciel commercial.

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Études 10 octobre 2025

Baromètre 2025 : 60 % des collectivités ne sont pas prêtes pour la dématérialisation

Seules 23 % des communes proposent des téléservices. 67 % ont un site internet, mais la majorité sont obsolètes. Seulement 15 % ont formalisé une stratégie numérique.

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CapDémat 30 septembre 2025

CapDémat Evolution obtient la certification FranceConnect V2

La plateforme communautaire est désormais certifiée FranceConnect V2 : protocole OpenID Connect, niveau de sécurité renforcé, utilisation simplifiée pour les collectivités adhérentes.

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IA & innovation 20 septembre 2025

77 % des collectivités ont déjà un projet d'IA (contre 51 % en 2024)

L'Observatoire des Territoires Numériques fait le point : information usagers par chatbots, prévention des risques naturels, lutte contre la fraude, automatisation des tâches répétitives.

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IA & innovation 5 septembre 2025

Services Publics + teste l'IA pour aider les agents à répondre aux avis des usagers

DITP et DINUM lancent une expérimentation de 6 mois auprès de 200 agents publics volontaires : améliorer le taux de réponse aux avis, réduire le délai de traitement, alléger la charge des agents.

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CapDémat 4 septembre 2025

CapDémat Evolution V4.1.1 disponible : FranceConnect V2 et corrections de sécurité

Version de maintenance corrective et évolutive intégrant FranceConnect V2. La sécurité de la plateforme est renforcée, de nouvelles fonctionnalités sont apportées aux agents.

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Cybersécurité 15 août 2025

Cybersécurité : l'ANSSI débloque 6,8 M€ pour accompagner les petites collectivités (programme Ralec)

Face à la montée des cyberattaques contre les communes, l'ANSSI lance un appel à manifestation d'intérêt pour démultiplier l'accompagnement de proximité. 17 initiatives sélectionnées, 15 000 structures visées.

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Études 12 juillet 2025

9 personnes sur 10 ont un smartphone : les téléservices communaux doivent passer au mobile-first

Le Baromètre du numérique 2025 confirme l'évidence : 89 % des Français utilisent internet sur mobile. Les portails citoyens conçus pour le desktop deviennent un point de friction.

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Réglementation 28 juin 2025

Accessibilité numérique : jusqu'à 50 000 € d'amende pour les collectivités non conformes

Le RGAA, obligation depuis 20 ans, devient effectivement sanctionné. La DINUM a publié la cartographie de 23 000 sites communaux : 95 % présentent des défaillances.

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Réglementation 15 avril 2025

RGPD : la CNIL fait des collectivités une cible prioritaire en 2025-2026

« Pas de document = pas de conformité. » La CNIL renforce son contrôle des registres de traitement, des portails d'exercice des droits et des durées de conservation dans les mairies.

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Réglementation 7 mars 2025

FranceConnect : l'État et les collectivités signent une charte d'accélération

Plus de 34 millions d'utilisateurs et 1 200 services connectés. L'État et les associations d'élus s'engagent à généraliser FranceConnect dans les démarches communales.

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CapDémat 12 juin 2024

Module Paiement v1.0 : paiement en ligne sécurisé natif dans CapDémat

La Communauté met à disposition de tous les adhérents son module de paiement électronique. Les administrés règlent leurs factures (cantine, périscolaire, urbanisme) directement depuis le portail, en toute sécurité.

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Réglementation 17 mai 2024

RGESN 2024 : 78 critères pour des services numériques écoresponsables

L'Arcep et l'Arcom publient la version 2024 du Référentiel général d'écoconception. Obligation pour les communes > 50 000 habitants : définir une stratégie numérique responsable d'ici 2025.

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Études 8 avril 2024

Open data : à peine 5 % des collectivités soumises ouvrent leurs données

Depuis la loi pour une République Numérique (2016), les collectivités > 3 500 habitants et > 50 agents doivent publier leurs données en open data. 6 ans après, le taux de conformité reste très bas.

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Outils 15 février 2024

France Identité : 1,2 million d'identités numériques générées en un an

L'application France Identité, expérimentée fin 2023 dans 3 départements, est généralisée en février 2024. Carte d'identité et permis de conduire dématérialisés, intégration FranceConnect+.

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CapDémat 8 janvier 2024

Le mot du Président de la Communauté CapDémat pour 2024

Trois priorités annoncées pour l'année : approfondir les relations intégrateurs, élargir les applications, et faire grandir le nombre d'adhérents. « Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur moi. »

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Réglementation 1 janvier 2024

DECP 2024 : nouveau régime de publication des données essentielles de la commande publique

Depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs publics publient leurs DECP directement sur data.gouv.fr selon les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022. Format Parquet et CSV, API DECP disponible.

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Cybersécurité 23 octobre 2023

ANSSI : 187 cyberattaques contre les collectivités entre janvier 2022 et juin 2023

Le CERT-FR publie sa synthèse de la menace : 70 % des incidents concernent les communes et EPCI. Rançongiciels en tête, avec des coûts moyens de plusieurs centaines de milliers d'euros par attaque.

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CapDémat 12 juin 2023

CapDémat Evolution V3.2.0 disponible : première certification FranceConnect

La version V3.2.0 marque une étape clé pour la plateforme communautaire : obtention de la certification FranceConnect, ouvrant les téléservices CapDémat à l'authentification souveraine de l'État.

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Réglementation 1 janvier 2022

Paiement en ligne : obligation étendue aux collectivités > 5 000 € de recettes annuelles

Depuis le 1er janvier 2022, toute collectivité encaissant 5 000 € ou plus par an doit proposer un moyen de paiement en ligne à ses administrés (décret n° 2018-689). PayFiP reste l'offre de référence.

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Études 25 janvier 2021

France Relance : 88 M€ pour la transformation numérique des collectivités

Le 25 janvier 2021, l'État dévoile les modalités d'allocation des 88 M€ du plan de relance dédiés au numérique des territoires. Trois axes : co-construction, grands projets, laboratoires d'innovation.

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Réglementation 12 décembre 2019

Marchés publics : dématérialisation obligatoire au-dessus de 40 000 € HT

Le décret du 12 décembre 2019 relève le seuil de dématérialisation obligatoire à 40 000 € HT. Profil d'acheteur, publication des avis, réception des offres : tout passe par voie électronique.

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