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Suite territoriale : 41 structures de mutualisation et 18 000 collectivités autour d'une gouvernance partagée

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Photo : Van Tay Media · Unsplash

Premier comité stratégique partenarial, module Fichiers, communes pionnières : six mois après son lancement, la Suite territoriale de l'ANCT s'installe dans les petites collectivités.

Lancée le 1er janvier 2026 pour les communes de moins de 3 500 habitants et les intercommunalités de moins de 15 000 habitants, la Suite territoriale de l'ANCT a tenu le 8 juillet 2026 son premier Comité stratégique partenarial.

Une gouvernance partagée entre l'État et les territoires

Le comité a réuni l'ANCT, l'ANSSI, Déclic et 41 structures de mutualisation partenaires, qui représentent à elles seules plus de 18 000 collectivités adhérentes réparties dans 61 départements. Il se réunira deux fois par an ; le prochain est prévu en décembre.

Le modèle repose sur des contrats public-public entre l'ANCT et les opérateurs locaux, un financement partagé entre l'État, les structures de mutualisation et les collectivités, et des outils open source.

De nouveaux services

  • Fichiers : stockage, partage et collaboration sur les documents de la mairie, avec des droits par dossier et une fonction de transfert de fichiers volumineux
  • Annuaire des collectivités : certification et partage des informations essentielles de la commune
  • Un accès unique via ProConnect, l'équivalent de FranceConnect pour les agents publics

À ne pas confondre avec LaSuite de la DINUM : ses outils (Tchap, Visio, Docs…) sont réservés aux agents de l'État. Les collectivités ont vocation à utiliser la Suite territoriale.

Sur le terrain : l'exemple de Coublucq

À Coublucq (Pyrénées-Atlantiques, moins de 100 habitants), le maire a adopté un nom de domaine institutionnel puis les applications Messages, Fichiers et Calendriers, avec l'accompagnement de l'opérateur public La Fibre64. Dans le département, une dizaine de communes expérimentent déjà les services et une quarantaine se déclarent intéressées.

Articulation avec CapDémat

La Suite territoriale équipe les agents et les élus pour leur travail interne : messagerie, documents, agendas. CapDémat s'adresse aux usagers : téléservices, suivi des demandes, paiement en ligne, FranceConnect. Les deux approches partagent les mêmes principes (open source, mutualisation) et se complètent.

Un projet de dématérialisation à éclaircir ?

Devoto, intégrateur officiel CapDémat, vous accompagne sur l'ensemble des sujets abordés dans nos actualités.