L'Arcep et l'Arcom publient la version 2024 du Référentiel général d'écoconception. Obligation pour les communes > 50 000 habitants : définir une stratégie numérique responsable d'ici 2025.
Le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) — version 2024 — a été publié le 17 mai 2024 par l'Arcep et l'Arcom, avec le concours de l'ADEME. Il s'inscrit dans la loi REEN (réduction de l'empreinte environnementale du numérique).
78 critères pratiques
Le référentiel propose 78 questions structurées par grands domaines :
- Architecture du service (sobriété technique)
- Expérience utilisateur (parcours allégés, contenus utiles)
- Backend (efficacité serveur, base de données)
- Frontend (poids des pages, lazy loading)
- Hébergement (datacenters efficients, énergie bas-carbone)
Trois niveaux de priorisation
- Prioritaire — critères essentiels, à respecter sans condition
- Recommandé — bonnes pratiques à intégrer dès que possible
- Modéré — à viser à moyen terme
Obligation pour les grandes collectivités
Les villes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent définir une stratégie numérique responsable d'ici le 1er janvier 2025. Le RGESN sert de cadre d'évaluation et d'auto-évaluation.
Pour les communes plus petites, ce n'est pas une obligation légale — mais c'est devenu un critère de plus en plus regardé lors des renouvellements de prestataire. Notre déploiement CapDémat passe systématiquement par une revue de sobriété : images optimisées, JavaScript minimal, hébergement OVHcloud (Roubaix / Strasbourg, énergie verte).